ARRETE·20 mai 1980

Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

En vigueur depuis le 20 mai 1980 4 articles 4 versions historisées
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