ARRETE·20 novembre 2019

Arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire

En vigueur depuis le 20 novembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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