ARRETE·21 novembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation

En vigueur depuis le 21 novembre 2018 5 articles 5 versions historisées
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