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Arrêté du 21 octobre 1980 relatif à la rémunération des agents non titulaires des communes et de leurs établissements publics.
ARRETE
·
21 octobre 1980
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Arrêté du 21 octobre 1980 relatif à la rémunération des agents non titulaires des communes et de leurs établissements publics.
En vigueur depuis le 21 octobre 1980
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