ARRETE·22 décembre 2014
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
En vigueur depuis le 22 décembre 2014 5 articles 5 versions historisées
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