ARRETE·22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
En vigueur depuis le 22 décembre 2015 10 articles 10 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART DE NAVIRE DE MERTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART DE NAVIRE DE MER
Art. 4Art. 5titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe I