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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
ARRETE
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22 décembre 2015
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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
En vigueur depuis le 22 décembre 2015
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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
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