ARRETE·22 mai 1974
Arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
En vigueur depuis le 22 mai 1974 12 articles 12 versions historisées
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