ARRETE·22 novembre 2016
Arrêté du 22 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
En vigueur depuis le 22 novembre 2016 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° du I de l'article 5 et au titre de l'article 6 du décret du 13 octobre 1999 susviséChapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° du I de l'article 5 et au titre de l'article 6 du décret du 13 octobre 1999 susvisé
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement des chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la rechercheChapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement des chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Art. 6capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes
Art. 7Art. 8