ARRETE·23 août 2021
Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil
En vigueur depuis le 23 août 2021 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Désignation des officiers de l'état civil militairesChapitre Ier : Désignation des officiers de l'état civil militaires
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Registre spécial de l'état civilChapitre II : Registre spécial de l'état civil
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Publication des mariagesChapitre III : Publication des mariages
Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux bâtiments de l'ÉtatChapitre IV : Dispositions particulières aux bâtiments de l'État
Art. 9capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 10Art. 11Art. 12