ARRETE·23 avril 2024
Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
En vigueur depuis le 23 avril 2024 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre II : Les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtresChapitre II : Les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrête du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtresChapitre III : Dispositions modifiant l'arrête du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
Art. 5capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 6capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8Art. 9