ARRETE·23 janvier 2018

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

En vigueur depuis le 23 janvier 2018 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE ET DE CAPITAINE PILOTETitre IER : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE ET DE CAPITAINE PILOTE

Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE HAUTURIERTitre II : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE HAUTURIER

Art. 5

titolo Titre III : APTITUDE PHYSIQUE AUX FONCTIONS DE PATRON-PILOTETitre III : APTITUDE PHYSIQUE AUX FONCTIONS DE PATRON-PILOTE

Art. 6 Art. 7

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 8 Art. 9

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