ARRETE·23 janvier 2020

Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique

En vigueur depuis le 23 janvier 2020 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil