ARRETE·23 mars 2007
Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte.
En vigueur depuis le 23 mars 2007 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.Chapitre 1er : Le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.
Art. 1Art. 2capo Chapitre 2 : Les caractéristiques techniques des signaux spécifiques d'alerte et de fin d'alerte des aménagements hydrauliques.Chapitre 2 : Les caractéristiques techniques des signaux spécifiques d'alerte et de fin d'alerte des aménagements hydrauliques.
Art. 3capo Chapitre 3 : Le signal d'essai des sirènes et les modalités particulières d'essais pour les autres dispositifs d'alerte.Chapitre 3 : Le signal d'essai des sirènes et les modalités particulières d'essais pour les autres dispositifs d'alerte.
Art. 4Art. 5Art. 6sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE II