ARRETE·23 octobre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2024-2025

En vigueur depuis le 23 octobre 2024 11 articles 11 versions historisées
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