ARRETE·24 avril 2020
Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
En vigueur depuis le 24 avril 2020 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
titolo Titre Ier : ÉVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENTATION OBLIGATOIRETitre Ier : ÉVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENTATION OBLIGATOIRE
Art. 4titolo Titre II : ACTEURS DE LA PRÉVENTION ET INSTANCES DE CONCERTATIONTitre II : ACTEURS DE LA PRÉVENTION ET INSTANCES DE CONCERTATION
Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : MÉDECINE DE PRÉVENTIONTitre III : MÉDECINE DE PRÉVENTION
Art. 8Art. 9titolo Titre IV : FORMATIONTitre IV : FORMATION
titolo Titre V : CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRESTitre V : CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES
Art. 11Art. 13titolo Titre VI : RESTAURATIONTitre VI : RESTAURATION
Art. 14titolo Titre VII : NETTOYAGE DES LOCAUXTitre VII : NETTOYAGE DES LOCAUX
Art. 15Art. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II