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Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie
ARRETE
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24 février 2022
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Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie
En vigueur depuis le 24 février 2022
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Chapitre IER : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation
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