ARRETE·24 janvier 2006

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 24 janvier 2006 2 articles 2 versions historisées
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