ARRETE·24 juin 1987

Arrêté du 24 juin 1987 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association dénommée " Comité d'organisation des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie "

En vigueur depuis le 24 juin 1987 4 articles 4 versions historisées
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