ARRETE·24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle
En vigueur depuis le 24 juin 2025 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre IER : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉTitre IER : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
Art. 1Art. 2titolo Titre II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVETitre II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Art. 3titolo Titre III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉTitre III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
Art. 4titolo Titre IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉTitre IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
Art. 5titolo Titre V : CONFORMITÉ AUX NORMES ESSAIS DE LABORATOIRESTitre V : CONFORMITÉ AUX NORMES ESSAIS DE LABORATOIRES
Art. 6titolo Titre VI : DISPOSITION DIVERSETitre VI : DISPOSITION DIVERSE
Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051797332titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU BÂTIMENTTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU BÂTIMENT
Art. LEGIARTI000051797334titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE ATitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE A
Art. LEGIARTI000051797339titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE BTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE B
Art. LEGIARTI000051797328