ARRETE·24 octobre 1961
Arrêté du 24 octobre 1961 relatif à la marque par qualité des viandes
En vigueur depuis le 24 octobre 1961 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
sezione Instructions annexes relatives aux caractères et éléments des carcasses de qualité "extra" et de première qualité ("choix").Instructions annexes relatives aux caractères et éléments des carcasses de qualité "extra" et de première qualité ("choix").
Art. Annexesezione Indications générales.Indications générales.
Art. Annexesezione Standards de qualité des bovins.Standards de qualité des bovins.
Art. Annexesezione Standards de qualité des ovins.Standards de qualité des ovins.
Art. Annexesezione Standards de qualité des porcins.Standards de qualité des porcins.
Art. Annexe