ARRETE·24 octobre 2012
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 24 octobre 2012 15 articles 15 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRETITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRETITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000026590966