ARRETE·24 octobre 2013

Arrêté du 24 octobre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

En vigueur depuis le 24 octobre 2013 6 articles 6 versions historisées
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