ARRETE·24 octobre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024

En vigueur depuis le 24 octobre 2023 11 articles 11 versions historisées
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