ARRETE·25 août 2003
Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 25 août 2003 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne