ARRETE·25 janvier 1991
Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur à l'Etablissement cinématographique et photographique des armées
En vigueur depuis le 25 janvier 1991 5 articles 5 versions historisées
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