ARRETE·25 juin 2012

Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

En vigueur depuis le 25 juin 2012 8 articles 8 versions historisées
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