ARRETE·25 mai 2023
Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE)
En vigueur depuis le 25 mai 2023 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet