ARRETE·25 novembre 1983
Arrêté du 25 novembre 1983 relatif aux prix à la production des produits industriels
En vigueur depuis le 25 novembre 1983 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Le régime des prix des produits industriels en 1984.Le régime des prix des produits industriels en 1984.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione AnnexesAnnexes
sezione Le régime des prix des produits industriels en 1984Le régime des prix des produits industriels en 1984
sezione Exposé des motifs.Exposé des motifs.
Art. Annexe