ARRETE·26 avril 1999
Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
En vigueur depuis le 26 avril 1999 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione LISTE DU PETIT MATÉRIEL MÉDICAL MENTIONNÉ AU 5° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.LISTE DU PETIT MATÉRIEL MÉDICAL MENTIONNÉ AU 5° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
Art. ANNEXEsezione Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code.Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code.
Art. ANNEXEsezione LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
sezione AnnexeAnnexe
sezione LISTE DU PETIT MATÉRIEL MÉDICAL MENTIONNÉ AU 5° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.LISTE DU PETIT MATÉRIEL MÉDICAL MENTIONNÉ AU 5° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
Art. ANNEXEsezione Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code.Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code.
Art. ANNEXEsezione LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.