ARRETE·26 avril 2023

Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 26 avril 2023 4 articles 4 versions historisées
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