ARRETE·26 décembre 2003

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 26 décembre 2003 3 articles 3 versions historisées
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