ARRETE·26 décembre 2005
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
En vigueur depuis le 26 décembre 2005 3 articles 3 versions historisées
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