ARRETE·26 janvier 2001

Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

En vigueur depuis le 26 janvier 2001 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione CONDITIONS SPÉCIALES DE VALIDATION.CONDITIONS SPÉCIALES DE VALIDATION.
Art. ANNEXE
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