ARRETE·26 janvier 2001

Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

En vigueur depuis le 26 janvier 2001 8 articles 8 versions historisées
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