ARRETE·26 juillet 1977
Arrêté du 26 juillet 1977 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET MONTANT DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES
En vigueur depuis le 26 juillet 1977 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne