ARRETE·27 août 2012
Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
En vigueur depuis le 27 août 2012 16 articles 16 versions historisées
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