ARRETE·27 décembre 1982
Arrêté du 27 décembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DU 8 DECEMBRE 1982
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