ARRETE·27 janvier 2016

Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

En vigueur depuis le 27 janvier 2016 5 articles 5 versions historisées
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