ARRETE·27 mai 2021
Arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
En vigueur depuis le 27 mai 2021 11 articles 11 versions historisées
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