ARRETE·27 octobre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 9 articles 9 versions historisées
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