ARRETE·28 décembre 1990

Arrêté du 28 décembre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1991

En vigueur depuis le 28 décembre 1990 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexesAnnexes

sezione Première partie : Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis.Première partie : Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

sezione Deuxième partie : Sociétés coopératives ouvrières de production visées aux articles 26 et 26 bis de la loi du 19 juillet 1978.Deuxième partie : Sociétés coopératives ouvrières de production visées aux articles 26 et 26 bis de la loi du 19 juillet 1978.

Art. Annexe

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