ARRETE·28 décembre 1998

Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

En vigueur depuis le 28 décembre 1998 3 articles 3 versions historisées
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