ARRETE·28 juillet 1993
Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels
En vigueur depuis le 28 juillet 1993 6 articles 6 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Programme et commentaires annexés à l'arrêté modificatif du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuelsProgramme et commentaires annexés à l'arrêté modificatif du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
sezione (non parue au Journal officiel).(non parue au Journal officiel).
Art. Annexe