ARRETE·28 juillet 1993

Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels

En vigueur depuis le 28 juillet 1993 6 articles 6 versions historisées
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