Art. 3
En vigueur depuis le 28 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Un nouveau programme des matières faisant l'objet des épreuves de l'examen sera annexé au présent arrêté et entrera en vigueur conformément aux dates prévues à l'article 4 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000006082573#art-3