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Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
ARRETE
·
28 juillet 2020
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Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
En vigueur depuis le 28 juillet 2020
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000046205986
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