ARRETE·28 mai 2019
Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »
En vigueur depuis le 28 mai 2019 9 articles 9 versions historisées
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sezione I. - Création et délimitationI. - Création et délimitation
Art. 1sezione II. - Mesures de protectionII. - Mesures de protection
sezione 1. Circulation et activités de loisirs1. Circulation et activités de loisirs
Art. 2sezione 2. Activités diverses2. Activités diverses
Art. 3sezione 3. Constructions, installations et travaux divers3. Constructions, installations et travaux divers
Art. 4Art. 5sezione III. - SanctionsIII. - Sanctions
Art. 6sezione IV. - SuiviIV. - Suivi
Art. 7sezione V. - Exécution et PublicitéV. - Exécution et Publicité
Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038605890