ARRETE·28 mai 2026

Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

En vigueur depuis le 28 mai 2026 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054160800
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054160802
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil