ARRETE·28 octobre 2008

Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 28 octobre 2008 6 articles 6 versions historisées
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