ARRETE·29 août 2022

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 29 août 2022 20 articles 20 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 1 bisArt. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione AnnexesAnnexes
Art. LEGIARTI000046664835Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe III bisArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI
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