ARRETE·29 avril 1993
Arrêté du 29 avril 1993 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels d'accès à certains corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
En vigueur depuis le 29 avril 1993 6 articles 6 versions historisées
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