ARRETE·29 décembre 2009

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale

En vigueur depuis le 29 décembre 2009 8 articles 8 versions historisées
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